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- Editeur du site :

Mairie de Limours

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91470 Limours en Hurepoix (France)


- Plate-forme technique et hébergement

Le site a été réalisé et est hébergé en France par la société LOCALEO (Groupe La Poste).

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Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui peut alors se désabonner par un lien intégré dans le courriel. Les internautes disposent de la possibilité de se désabonner par un simple lien intégré à chaque envoi de la lettre d’information du site. Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne seront pas conservées au-delà du 36 mois, sans qu’un accord formel ne soit à nouveau demandé aux internautes.

- Protection des Données personnelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Solution de Gestion de la Relation Citoyen et de son utilisation par les Citoyens, Localeo est amenée, pour le compte de la Collectivité, à traiter des Données personnelles au sens de l’article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement du Parlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Localeo s’engage à se conformer aux dispositions relatives aux traitements de Données personnelles qui lui sont légalement applicables parmi lesquelles, notamment, la mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité pour la protection des Données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement au sens de l’article 3 de la Loi Informatique et Libertés, la Collectivité a procédé aux formalités garantissant la licéité du traitement des Données personnelles et nécessaires tant à la mise en œuvre que l’utilisation de la Solution GRC, notamment les déclarations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en vertu de la loi susmentionnée et du règlement du Parlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les Données personnelles sont collectées par Localeo, pour le compte de la Collectivité, via la création directe ou indirecte, par le Citoyen, d’un Compte Citoyen, avec le consentement explicite du Citoyen, qui peut, dans son compte, visualiser les consentements donnés et les durées de conservation des Données personnelles.

Les Données personnelles obligatoirement requises pour la création d’un Compte Citoyen sont : la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse électronique.

La Collectivité peut s’être réservé la possibilité d’imposer des champs obligatoires supplémentaires. Ces Données personnelles donnent lieu à la constitution d’une base de données de personnes physiques, ci-après dénommée « Base Citoyens », corrélant l’identification des Citoyens à l’historique de leurs Demandes.

En fédérant autour du Compte Citoyen l’accès aux téléservices de la Collectivité, les traitements des Données personnelles liés à l’utilisation de la Solution GRC ont pour uniques finalités : la simplification des Demandes ultérieures du Citoyen, la sécurisation des procédures administratives afférentes (par exemple, en gérant l’homonymie via des critères discriminants ou en assurant la fiabilité des adresses postales par saisie en autocomplétion) et le suivi de l’état d’avancement des Demandes.

En cas de changement de rattachement administratif d’une ancienne Collectivité à une nouvelle Collectivité, le Citoyen peut demander via son Compte Citoyen le transfert dudit compte et des Données afférentes de la Base Citoyens de l’ancienne Collectivité à la nouvelle Collectivité.

Le Citoyen disposant déjà d’un Compte Citoyen dans une Collectivité peut ouvrir un Compte Citoyen dans une nouvelle Collectivité. Dans ce cas, s’il utilise pour ouvrir son nouveau Compte Citoyen la même adresse électronique, il lui sera proposé d’utiliser le même Compte Citoyen pour les deux Collectivités, en établissant une liaison de son Compte Citoyen entre les deux Collectivités. L’établissement de cette liaison donnera lieu au consentement explicite du Citoyen, qui pourra à tout moment supprimer cette liaison dans la gestion de son profil dans son Compte Citoyen.

Le Citoyen, lors de chaque démarche en ligne, donne un consentement explicite à la durée de conservation de ses Données Personnelles qui est indiquée. Cette durée est fixée par la Collectivité, en fonction de contraintes légales ou réglementaires, ou de la finalité de traitement.

Le citoyen, lors de la création de son Compte Citoyen, donne un consentement explicite à la durée de conservation de ses Données Personnelles, soit vingt-quatre (24) mois à compter de la dernière connexion, durée renouvelable avec un nouveau consentement explicite du Citoyen acceptant la prolongation de vingt-quatre (24) mois supplémentaires de son Compte Citoyen.

Avec le consentement du Citoyen, l’Organisme peut recevoir des données du service France Connect en sa qualité de Fournisseur de service – https://franceconnect.gouv.fr

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés, le Citoyen exerce son droit d’opposition en effectuant sa Demande sans s’authentifier sur un Compte Citoyen, un numéro de ticket lui étant alors communiqué afin qu’il puisse en suivre l’état d’avancement. Toutefois, la Collectivité peut avoir imposé, pour certains services, un accès authentifié via un Compte Citoyen. Pour exercer son droit d’opposition, le Citoyen est prié de prendre contact avec la Collectivité.

Le Citoyen peut, en s’authentifiant sur son Compte Citoyen, accéder aux Données personnelles le concernant, les rectifier, les compléter, les mettre à jour ou les effacer suivants qu’elles sont, selon le cas, inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le Citoyen peut demander à tout moment la suppression de son Compte Citoyen. Les Données personnelles sont alors effacées de la Base Citoyens. Le Citoyen peut demander à tout moment restitution dans un format numérique courant de ses Données personnelles.

- Sécurité et confidentialité

Au regard de la nature des Données personnelles et des risques présentés par les traitements, Localeo prend toutes les précautions utiles et appropriées et met en œuvre toutes les mesures physiques et logiques pour préserver et assurer tant la confidentialité que la sécurité des Données personnelles. Localeo utilise des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de Données personnelles dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite. Localeo s’engage à ne faire aucun usage personnel, y compris commercial, des Données personnelles. En dehors des cas prévus par la loi, Localeo ne divulgue pas à des tiers, quel qu’ils soient, les Données personnelles.

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