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Le logement social

Le Centre Communal d’Action Social est en charge du service logement social de Limours. Il gère le contingent communal des logements locatifs aidés et l’enregistrement des demandes via la procédure du numéro unique en rapport avec la préfecture.

Les logements sociaux.

Le fonctionnement :

L’ensemble du parc locatif social est réparti entre trois grandes catégories de réservataires :

  • le contingent communal.
  • le contingent préfectoral.
  • le 1% logement.

Le contingent communal :

Lors d’une vacance de logement sur le contingent communal, le service logement de la commune se réunit pour proposer 3 candidatures puis transmet les dossiers des candidats retenus au bailleur social en vue d’une attribution. La liste d’attente est longue et le renouvellement annuel est indispensable.

Le contingent Préfectoral :

Lors d’une vacance de logement sur le contingent préfecture, celle-ci propose au bailleur trois dossiers pour une attribution.

Le contingent 1% :

Il s’agit de la contribution financière d’entreprises qui participent à l’effort de construction de logements en faveur de salariés. Grâce à cette participation, il est possible de bénéficier d’une aide concrète de l’employeur pour obtenir un logement. La démarche consiste à s’adresser directement à son employeur.

Toute personne souhaitant obtenir un logement locatif social doit recevoir un numéro unique d’enregistrement. Le numéro est dit unique car il reste attribué au demandeur tant que sa demande est en cours et quelles que soient les modifications effectuées par le demandeur sur celle-ci.
Afin d’effectuer une demande de logement social, un dossier est à retirer au CCAS.
La demande est à renouveler tous les ans.

L’objectif du numéro unique ?

  • Garantir les droits d’accès au logement de tous les demandeurs
  • Améliorer la transparence de l’attribution des logements locatifs sociaux
  • Mesurer les délais d’attente

Vous pouvez télécharger le dossier de demande de logement social et le rapporter au CCAS en prenant rendez-vous au : 01.64.91.63.55

Les aides aux logement.

Pour aider les familles, les Caisses d’Allocations Familiales versent deux types d’aides :

  • l’APL (Aide Personnalisée au Logement) dans le cas des logements qui ont fait l’objet d’un accord entre l’Etat et la société propriétaire. Tout le monde peut en bénéficier, sous seule condition de ressources, mais le montant de cette aide est très variable. Il est calculé par rapport aux revenus imposables de l’année précédente et au loyer du mois de Juillet de l’année en cours (le montant de l’APL étant revu chaque année au mois de Juillet). Sachez toutefois que l’APL n’est pas versée au locataire mais à la société propriétaire. Elle est déduite directement du montant de votre quittance.
  • l’Allocation de Logement pour les logements privés (AL). Elle est attribuée en fonction des ressources. Elle est versée directement au locataire.
  • LOCA-PASS (APEC 1%) vous aide à devenir locataire en avançant gratuitement le montant du Dépôt de garantie ou en se portant caution des loyers et charges. N’hésitez pas à appeler le 01 60 77 06 54 pour connaître les critères d’attribution.

Soliha Essonne.

Vous voulez ou vous devez améliorer votre habitat ? Soliha Essonne vous apporte informations, conseils techniques, assistance administrative et financière pour la réalisation de votre projet. N’hésitez pas à les contacter pour toutes informations.

Soliha Essonne
01 60 78 53 00
[www.soliha.fr]

Pour tous renseignements :
CCAS
- Place du gymnase
- Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h / 14h à 17h30 .
- Samedi et mercredi de 9h à 12h
- Tel : 01 64 91 63 55