Retour et explication sur le nouveau contrat de concession qui est entré en vigueur au 1er janvier 2012.
La gestion de l’ensemble des opérations qui vont de l’usine de production d’eau potable jusqu’à chaque compteur des particuliers peut être effectuée soit en régie communale soit confiée à un opérateur privé dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) ce qui est le cas de notre commune depuis près d’un siècle.
En effet, le premier « Traité de concession pour une distribution d’eau dans la commune de Limours », avec la société Lyonnaise des Eaux, a été signé le 23 janvier 1926 par son Maire en exercice M. Léon Vernin. Il a fait l’objet de 11 avenants (le premier avenant a été signé en 1931 et le dernier en 1975).
Afin de simplifier l’exploitation quotidienne, de tenir compte des nouvelles charges d’exploitation et d’apporter au contrat les mises à jour nécessaires, les parties ont convenu en 1991 d’annuler et remplacer le traité de 1926 (qui devait en effet s’achever en 2006) par un contrat de concession de la distribution publique d’eau potable. Celui-ci est entré en vigueur le 1er octobre 1991 pour une durée de 20 ans.
Laissons de côté les débats idéologiques stériles et souvent exagérément orientés en faveur de l’une ou l’autre solution, pour comprendre les raisons du choix de la DSP.
Le premier élément objectif est que cette délégation ne concerne pas ici l’eau considérée comme « bien public » mais le « service » de l’eau, c’est-à-dire sa transformation en eau potable, sa distribution au consommateur et son traitement en fin de cycle. Rappelons au passage que l’eau que nous avons au robinet est puisée dans la Seine au niveau de l’usine de traitement de Morsang-sur-Seine.
Le processus de distribution de l’eau parait simple au premier abord. Les choses se compliquent nettement lorsqu’il faut prendre en compte chacune des étapes de ce même processus et le degré d’exigence requis :
La distribution d’eau potable est donc une opération complexe qui requiert des compétences ainsi que des ressources humaines et en matériels spécifiques. L’équipe municipale a donc fait le choix de la sécurité en s’appuyant sur les services d’un délégataire ayant fait ses preuves sur la commune plutôt que de créer un service
de toute pièce sans avoir l’expérience suffisante et des exemples comparables dans notre secteur.
Par l’intermédiaire des services techniques de la commune et d’Alain Bouttemont, Adjoint aux travaux, notre collectivité assure le contrôle et la surveillance du contrat, ce qui implique un dialogue quotidien avec le délégataire. L’époque du délégataire agissant « la bride sur le cou » est révolue depuis longtemps. Sur le seul sujet de la protection de la ressource par exemple, nous avons un rapport constant avec l’opérateur. Après une étude approfondie et aidée par le cabinet conseil spécialisé et indépendant, « Calia Conseil », l’équipe municipale a décidé de renouveler et d’améliorer le contrat de délégation de service public qui venait à terme fin 2011. Si le choix du délégataire s’est déroulé selon la procédure habituelle du marché d’appel d’offres sous le contrôle de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), la phase de négociation qui l’a précédée a permis d’obtenir des améliorations sensibles et significatives :
Par ailleurs et compte tenu de la difficulté des ménages les plus modestes à
acquitter leurs factures d’eau et d’énergie, sous l’impulsion de Chantal Thiriet, Adjointe aux affaires sociales et Jean-Pierre Labrousse, Adjoint aux finances et par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), l’équipe municipale est en train de préparer un système d’aide complémentaire adapté aux ménages les plus démunis comme le pratique déjà le Conseil Général pour l’électricité. C’est par une décision au niveau du CCAS, c’est-à-dire au plus près du terrain,
que le choix s’opérera afin d’aider efficacement les familles en difficulté et non pas par la création de systèmes généraux qui montrent rapidement leurs limites en ne profitant pas toujours à ceux qui en ont le plus besoin.
L’objectif à terme de cette nouvelle DSP est donc de moderniser le réseau afin d’en augmenter sa productivité tout en permettant de donner à chacun la possibilité de gérer ses besoins en eau. Ces deux axes principaux du nouveau contrat de délégation doivent permettre d’obtenir une meilleure maîtrise de la consommation d’eau et donc d’en diminuer le coût. L’étude rationnelle réalisée au cours de l’année
2011 a permis de laisser de côté les arguments idéologiques pour se concentrer sur l’efficacité du service de l’eau en terme économique, de qualité et de services rendus.
Nouvelle facturation du service de l’eau Dans le cadre du nouveau contrat de délégation signé avec Lyonnaise des Eaux et conformément aux objectifs de développement durable traduits dans l’Agenda 21, un nouveau système de facturation semestriel est mis en place à compter de janvier 2012. Conséquence pour vous Vous n’avez pas reçu de facture en janvier mais recevrez votre prochaine facture en avril. Celle-ci couvrira votre consommation depuis novembre 2011. Par ailleurs, si vous souhaitez devenir un véritable écoconsommateur, nous vous invitons à vous abonnez à la e-facture. Une facture électronique, pratique, écologique et sécurisée disponible sur votre Agence en Ligne |