1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2014
Celui-ci est adopté à l’unanimité – 29 voix.
2. Décisions municipales selon l’article L2122-22 du CGCT
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire :
– n° 06/2014 : Marché public de fourniture
de produits et de matériels d’entretien et
d’hygiène
– n° 07/2014 : Avenant n°4 à la décision
– n° 13/2001 portant modification de la
régie unique de recettes de la commune
de Limours (mise en place d’un fonds de
caisse).
3. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Approbation à l’unanimité – 29 voix –
pour l’admission en non-valeur sur le budget de l’exercice 2014, des titres irrécouvrables pour la somme de 1 188,96 €.
4. Décision modificative n° 2 – budget communal
Approbation à l’unanimité – 26 voix pour, 3 abstentions – du tableau des modifications
présenté en séance pour un montant de 14 107,00 € en recettes et en dépenses de
fonctionnement et un montant de 1 828,00 € en recettes et en dépenses d’investissement.
5. Décision modificative n° 1 – budget assainissement
Approbation à l’unanimité – 26 voix pour, 3 abstentions – du tableau des modifications
présenté en séance.
6. Avenant n° 3 au marché public de service relatif à l’énergie, la maintenance et
la garantie totale des réseaux d’éclairage public et de signalisation tricolore
Approbation à l’unanimité – 29 voix – en faveur de la signature d’un avenant n°3 au marché de service pour un montant de 35 254,53 € HT, soit 42 305,44 € avec la société Citelum.
7. Demande de subvention pour l’aménagement du terrain des Cendrières
Approbation à la majorité – 26 voix pour, 3 voix contre – pour adopter l’opération
d’aménagement et pour solliciter les aides de l’Agence des Espaces Verts de la Région d’Ile-de-France et tout autre financeur.
8. Exploitation du marché forain – Approbation du principe de la délégation de service
public et autorisation donnée à M. le Maire de lancer la procédure
Approbation à l’unanimité – 29 voix – pour retenir la délégation de service public comme mode de gestion de l’exploitation du marché forain et pour lancer la procédure.
9. Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Approbation à l’unanimité – 29 voix – pour modifier le tableau des effectifs par 2 suppressions de poste et 2 créations de poste.
10. Expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel
Approbation à l’unanimité – 29 voix – en faveur de l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel de l’ensemble des agents pour l’année 2014.
11. Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature aux agents
Approbation à l’unanimité – 29 voix – pour l’attribution gratuite de repas aux agents en
cas de nécessité de service et pour l’attribution gratuite de logements sous forme de concession pour nécessité absolue de service, conformément aux modalités fixées par l’URSSAF.
12. Transfert dans le domaine public des équipements collectifs de la ZAC des
Concessions, dont la rue Michel Berger
Approbation à l’unanimité – 29 voix – en faveur du principe de classement dans le domaine public des équipements réalisés par Nexity Foncier Conseil par le biais d’une procédure de transfert amiable.
13. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde Prise d’acte de la mise à jour de ce document élaboré en 2012.
14. Avis de la commune de Limours sur le transfert de la compétence « aménagement
numérique, réseaux et services de communications électroniques » à la Communauté de Communes du Pays de Limours
Approbation à l’unanimité – 29 voix – pour donner un avis favorable à la délibération du
conseil communautaire du 1er octobre 2014 relative à cette demande de transfert de
compétence à la CCPL.
15. Avis de la commune de Limours sur le projet de Schéma Régional de Coopération
Intercommunale
Approbation à l’unanimité – 29 voix – pour : – donner un avis défavorable sur le projet de
SRCI tel que présenté par M. le Préfet de Région le 5 septembre 2014
– rester attentif aux propositions des territoires limitrophes
– contribuer activement à l’élaboration d’un nouveau Schéma Régional de Coopération
Intercommunale.