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Conseil Municipal séance du 23 novembre 2020

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le
Lundi 23 novembre 2020 à 20H30 à la Scène

Selon la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, les débats du conseil ne sont pas ouverts au public, mais accessibles en direct par le lien :

https://tinyurl.com/LimoursCM23112020

L’ordre du jour en sera le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2020
2. Décisions :
- N° 07/2020 : Réaménagement des prêts de la Caisse d’Epargne
- N° 08/2020 : Marché public n° 2017/77 – Circuits spéciaux scolaires dans le département de l’Essonne – Lot n° 19 : Limours – Avenant n° 2 – Titulaire : Groupement Savac – Savac Bus – Cars Jouquin
3. Décision modificative n° 1 – Budget de la commune
4. Création du budget annexe pour la réalisation du lotissement communal dit « Lotissement de la Voie Verte »
5. Délégation au Maire en matière d’emprunt, fixation d’une limite
6. Avenant n° 1 au contrat pour l’affermage du service public de distribution d’eau potable
7. Convention d’achat d’eau auprès d’Eau du Sud Parisien
8. Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement
9. Opposition de la commune de Limours au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL)
10. Modification du tableau des effectifs